Dans la nuit du 5 au 6 décembre le Parlement Européen et les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté une loi qualifié « d’historique », interdisant l’importation de produits provenant de terres déforesté après le 31 décembre 2020. Des clauses de revoyure sont aussi prévues pour étendre le texte à d'autres écosystèmes boisés que les forêts et à d'autres produits comme le maïs. Cette loi obligera les entreprises à prouver que leurs produits vendus dans l’UE n’ont pas récemment contribué à la déforestation. Pour cela, les entreprises importatrices devront vérifier et attester que leur chaine d’approvisionnement de matière première ne contribuent pas à la déforestation sous peine d’une amende qui pourra aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires.
Cette loi rentre dans le contexte où l’Europe contribue à hauteur de 16% à la déforestation mondiale de par ses importations. Ce qui fait de l’UE le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine selon une étude publiée en 2019 dans la revue scientifique Environmental Research Letters et compilées par l’Institut de l’environnement de Stockholm/Trase, sur une période de douze ans, entre 2005 et 2017.
Ce texte sera évalué un an après son entrée en vigueur par la Commission Européenne en vue d'étendre le champ d'application à d'autres terres boisées. Puis, deux ans plus tard la Commission évaluera également l'extension du champ d'application de cette loi à d'autres écosystèmes et d’autres produits de base, y compris aux terres présentant des stocks de carbone élevés et une grande valeur en terme de biodiversité. « Dans le même temps, la Commission évaluera la nécessité d'obliger les institutions financières de l'UE à ne fournir des services financiers à leurs clients que si elles estiment qu'il n'existe qu'un risque négligeable que ces services n'entraînent pas de déforestation. » explique le Parlement Européen dans un article de sa conception.
Les produits concernés par cette nouvelle loi sont le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme et ses dérivés, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé ; ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l'aide de ces produits de base tels que le cuir, le chocolat et les meubles.
Suite à cette mesure, certains produits de notre quotidien sont très prochainement voués à changer leur composition ou à disparaitre si ceux-ci n’ont pas su s’adapter. Cette mesure permet d’obliger les grandes marques de l’agroalimentaire qui sont les principaux utilisateurs des produits provenant de la déforestation.
Sources :
« L'Europe est le deuxième importateur de produits issus de la déforestation tropicale dans le monde », publié par novethic, le 28 avril 2021, sur : https://www.novethic.fr/actualite/infographies/isr-rse/europe-deuxieme-importateur-de-produits-issus-de-la-deforestation-tropicale-dans-le-monde-149763.html
« L’Europe interdit l’importation de produits issus de la déforestation », publié par reporterre, le 7 décembre 2022, sur : https://reporterre.net/L-Europe-interdit-l-importation-de-produits-issus-de-la-deforestation
« Café, cacao, soja, huile de palme... Les produits issus de la déforestation vont être bannis de l'Union européenne », publié par novethic, le 6 décembre 2022, sur : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/cafe-cacao-soja-huile-de-palme-les-produits-issus-de-la-deforestation-vont-etre-bannis-de-l-union-europeenne-151222.html
« Un accord qui garantit la vente de produits sans déforestation dans l’UE, publié par le Parlement Européen, sur : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20221205IPR60607/un-accord-qui-garantit-la-vente-de-produits-sans-deforestation-dans-l-ue
« L'interdiction des produits issus de la déforestation, "un accord historique" », publié par France24, le 6 décembre 2022, sur : https://www.france24.com/fr/europe/20221206-l-interdiction-des-produits-issus-de-la-d%C3%A9forestation-un-accord-historique
