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Lundi 4 mars, Christophe Béchu a présenté un projet de loi visant à taxer l’industrie de la fast fashion et à limiter la publicité de ces plateformes.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires montre que le gouvernement est décidé à lutter contre la fast fashion et ses enjeux économiques et écologiques. La loi a été discutée cette semaine et devrait être examinée en séance publique le 14 mars prochain. Responsable de l’émission d’environ 4 milliards de tonne de CO2 par an, le secteur du textile représente presque 10% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Ce bilan ne fait que s’aggraver avec la croissance de la fast fashion ¹. Le ministre a pointé la responsabilité des Français dans l’explosion de la fast fashion en déclarant : “Nous sommes passés de 2,8 milliards de vêtements neufs achetés en France en 2022 à 3,3 milliards en 2023, ce qui correspond à plus de quarante-huit vêtements par an et par habitant.”
La loi prévoit de renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, d’appliquer une pénalité aux entreprises les plus polluantes et d’interdire la publicité promouvant la fast fashion.
Plus précisément, pour limiter la progression de la fast fashion en France, la loi prévoit de limiter le nombre de références journalières ajoutées aux plateformes. Actuellement, Shein lance 7200 nouvelles références par jour, soit 900 fois plus qu’une marque française². Elle prévoit également d’augmenter l’éco-contribution payée par les entreprises textiles. Cela consiste actuellement en l’allocation d’une petite partie du prix du vêtement de quelques centimes qui servira à gérer sa fin de vie, que ce soit son incinération ou son recyclage, et son augmentation ciblerait les entreprises ne respectant pas les quotas d’ajout de référence journalière, pouvant faire aller cette contribution de quelques dizaines de centimes à dix euros. En plus des interdictions concernant la publicité de plateformes de fast fashion, la loi prévoit de lancer des campagnes de sensibilisation et d’information sur les citoyens français. En 2022 les Français ont acheté en moyenne 48 nouveaux vêtements alors que l’accord de Paris visait à limiter ces achats à 5 par an.
Une règlementation à trous qui laisse passer trop de produits et d’entreprises à travers le filet. Les ONG restent critiques vis-à-vis de cette nouvelle loi.
Bien que l’initiative soit saluée par les militants et ONG écologistes, certaines dénoncent une loi qu’ils jugent inefficace et incomplète. Les amis de la Terre par exemple ont publié un communiqué sur la proposition de loi déjà en projet depuis le début de l’année et Pierre Condamine, leur chargé de campagne, a déclaré : “Le texte du groupe Horizons propose de définir et pénaliser la fast fashion mais se cantonne à un seul critère, celui de la rotation rapide des modèles” ³. Le collectif Stop Fast Fashion dont Zero Waste, Emmaüs et les Amis de la Terre sont membres a demandé à élargir les pénalités économiques à plus d’entreprises et de resserrer l’étau sur les entreprises proposant plus de 5000 nouvelles références par an ⁴.
En plus des critiques sur les critères de sanction des entreprises, certains cherchent également à mettre en lumière les liens entre l’industrie textile et les autres industries polluantes comme la pollution générée par le transport de ces produits ou la production induite par le textile. Axèle Gilbert, responsable de la gestion des déchets à France Nature Environnement questionne le rôle de la production et du recyclage des produits plastique : “Plastique et textile sont intimement liés. Le textile est devenu le débouché de nos déchets plastiques. On recycle nos déchets plastiques dans les vêtements car la plupart des plastiques ne sont pas recyclables pour leur usage initial.”
Nous allons bien voir ce que donne cette loi, après un passage devant les députés cette semaine, elle sera examinée en séance publique le 14 mars. Il ne reste plus qu’à voir si elle sera utile ou si la méthode du gouvernement de rajouter plus de taxes sur les entreprises leur fera plier les genoux ou si elles continueront de faire fi des conséquences écologiques qu’elles provoquent.
Sources :
