En 2016, suite à la conférence de Paris de l’année précédente sur le réchauffement climatique, l’Etat français, ainsi que 54 pays parmi ceux représentant au moins 55 % des émissions mondiales estimées de gaz à effet de serre, ratifient l’Accord de Paris. Ce traité international impose aux signataires de mettre tout en œuvre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière à maintenir le réchauffement climatique en dessous du seuil des 2°C, voire préférablement en dessous de 1,5°C. Deux ans après l’entrée en vigueur de l’accord, aucun des pays les plus producteurs de gaz à effet de serre parmi les signataires du traité n’avait mis en œuvre la politique nécessaire pour respecter ses engagements. Les ONG environnementales n’ont pas manqué de signaler ce litige.
Le Début d’un combat de trois ans
Le 17 décembre 2018, quatre ONG écologiques se sont rassemblées sous le nom d’« Affaire du Siècle » pour rappeler à l’Etat français ses engagements quant à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France avaient été soutenues dans leur démarche par une pétition signée par 2,3 millions de citoyens, devenue la pétition la plus signée en France en moins d’une semaine. C’est le début d’une campagne de justice climatique qui mettra trois ans à obtenir un véritable résultat.
Les ONG sont entendues, mais la réaction de l’Etat est insatisfaisante pour les activistes. Le 14 mars 2019, l’Affaire du Siècle dépose un recours contre l’Etat français auprès du tribunal de Paris.
L’Etat reconnu coupable de « préjudice écologique » : une « victoire historique pour le climat »
Il a fallu attendre cette année pour que le tribunal administratif de Paris émette son jugement. Le 3 février 2021, l’Etat français est désigné coupable de « préjudice écologique ». La justice reconnait sa responsabilité dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de l’Accord de Paris.
Le 14 octobre 2021, la justice impose à l’Etat français l’échéance du 31 décembre 2022 pour réparer les conséquences de ce manquement à ses engagements climatiques de ces dernières années, et pour prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport au niveau préindustriel.
D’après les ONG impliquées, il s’agit d’une victoire historique en matière de lutte climatique. Selon Greenpeace, une nouvelle ère s’ouvre pour les politiques climatiques en France. En effet, les engagements pour le climat devront dorénavant être tenus, sous peine de mettre l’Etat hors-la-loi.
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