En France, la loi anti-gaspillage fait sa grande arrivée

Le 1er janvier 2022 sera la date d’entrée en vigueur de la Loi anti-gaspillage votée le 10 février 2020 au Parlement. Cette loi s’inscrit dans le projet gouvernemental de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique.

De nombreuses initiatives gouvernementales pour lutter contre la pollution ont déjà vu le jour, mais la plupart se sont jusqu’ici révélées largement insuffisantes. La Loi anti-gaspillage marque un tournant dans l’engagement climatique de l’Etat. Elle entrera en application à compter du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les ménages que les entreprises. Les cinq principaux enjeux de cette loi, basés sur les cinq piliers de l’économie circulaire, sont la fin de la distribution de plastique jetable, l’amélioration de l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, la favorisation d’une production plus durable et l’arrêt de l’obsolescence programmée. Une économie circulaire est un système économique conciliant croissance économique et préservation de l’environnement.

La réduction de l’utilisation du plastique jetable à hauteur de 20% d’ici 2030

L’élargissement du commerce en vrac et l’interdiction de certains objets plastiques de consommation courante rendrait possible la fin progressive des emballages plastique. L’enjeu de ces initiatives est de réduire de 15% par rapport à 2010 la quantité de déchets ménagers et de 5% la quantité de déchets émanant des activités économiques ; tout cela d’ici 2030.

La simplification du système de tri français

La France souhaite garantir une meilleure information des consommateurs grâce à la mise en place d’un unique logo de tri, à l’harmonisation des couleurs des poubelles et conteneurs et par l’obligation d’information sur la garantie légale de conformité. Les consignes de tri peuvent ainsi être harmonisées et de nouvelles filières REP développées de manière à rendre le tri plus efficace. Une filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) est une filière où tous les acteurs économiques sont responsables de l’intégralité du cycle de vie des produits commercialisés, depuis leur écoconception jusqu’à leur fin de cycle de vie.

Lutter contre les 10 millions de tonnes de gaspillage alimentaire par an

Interdire la destruction des invendus non alimentaires en instaurant la vente des médicaments à l’unité et en mettant fin à l’impression systématique des tickets de caisse permettrait de réduire de 50% le gaspillage alimentaire dans la restauration collective d’ici 2025.

Lutter contre la surconsommation liée à l’obsolescence programmée

La loi anti-gaspillage permet désormais aux collectivités d’autoriser les acteurs de l’économie sociale, solidaire et circulaire, à récupérer des objets en bon état ou réparables dans les déchetteries communales, et aux administrations et services publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou faits à partir de matières recyclées.

Un indice de réparabilité et un indice de durabilité ont été mis en place afin de contraindre les industriels à optimiser la durée de vie de leurs produits. A travers cette initiative, le gouvernement essaye de développer le marché des pièces détachées en France pour que celui-ci réponde à la nouvelle demande créée.

Améliorer les systèmes de production des industries françaises

L’une des voies vers une production plus durable est la création de nouvelles filières REP, destinées à élargir la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets.

Avec une émission de CO2 représentant 34% de la pollution totale émise par l’ensemble des secteurs industriels en France en 2017, les secteurs du bâtiment et de la construction sont les plus polluants. Face à ce fléau, une solution est étudiée en ce moment même par le gouvernement. Il s’agit de l’emploi de matériaux recyclables dans le BTP. Une réutilisation ultérieure de ces matériaux constituerait une meilleure gestion des déchets dans la construction, la réhabilitation ou la démolition d’ouvrages.

La loi anti-gaspillage permettra d’inscrire dans le domaine juridique toute action jugée nécessaire à la mise en place d’une économie circulaire. La France pourrait ainsi devenir un pays plus écoresponsable dans tous les domaines et secteurs d’activité. Dans un contexte où la question environnementale provoque énormément de tensions géopolitiques, cette loi est un exemple de progrès dans la réconciliation entre environnement et sociétés humaines.

Sources :

« Économie circulaire », ADEME, Nos expertises, https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire

Marc Chaillou, « Environnement : ce qui devrait changer au 1er janvier 2022 », Sud-Ouest - Nouvelle-Aquitaine, 1 janvier 2022, http://www.aquitaineonline.com/actualites-en-aquitaine/sud-ouest/9704-environnement-ce-qui-devrait-changer-au-premeier-janvier-2022.html

N’est plus disponible pour le moment, https://www.riav.fr/loi-anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire-plus-juste/

Parlement, « LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », Légifrance, 10 février 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

« La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : du nouveau ! », Cerfrance, 19 janvier 2022, https://cerfrance22.fr/2022/01/19/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire/

Pascal Faucompré , « Béton et CO2 : un désastre écologique ! », Build Green, 3 septembre 2017, https://www.build-green.fr/beton-et-co2-un-desastre-ecologique/